Politique de protection des données à caractère personnel

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements des données à caractère personnel effectués par la société Régent Modelage.

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Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

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Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

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Responsable du traitement et autres intervenants

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la société par par adresse mail à regentphilippe@aol.com.

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Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont la société Régent Modelage et son représentant légal. Les informations communiquées sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) en charge des démarches à des fins commerciales, informatives ou statistiques.

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Transfert de données hors UE

Les données à caractère personnel collectées par Régent Modelage, dans le cadre des traitements qu’elle met en œuvre, n’ont pas vocation à être transférées vers des États n'appartenant pas à l'Union européenne ou vers des destinataires établis dans des États ou organisations internationales n'appartenant pas à l'Union européenne.

Régent Modelage s’engage à ce que les données personnelles collectées sur le site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. 

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Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données à caractère personnel sont collectées a le droit :

– de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL),

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1.a) du RGPD, ou sur l’art. 9, paragraphe 2.a) du RGPD (c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques).

Cette demande devra se faire par adresse mail (cf. paragraphe « Responsable du traitement ») en indiquant « Exercice de mon droit » en objet et en joignant une copie de justificatif d’identité.

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Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

 

 

2. Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données à caractère personnel.

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Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

• Données traitées : Civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresses électroniques ​

• Finalités : Le traitement de données à caractère personnel est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services. 

• Base juridique : Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement de la personne concernée [art. 6, paragraphe 1.a) du RGPD]. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de ses données, elle ne pourra pas bénéficier des finalités de ce traitement. 

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Gestion de la relation avec nos clients

• Données traitées : Civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresses électroniques 

• Finalités : Le traitement de données à caractère personnel est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à : exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. 

• Base juridique :  Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1.b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services. 

 

Utilisation de Google Analytics

• Données traitées : Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité. Liens vers les modalités des traitements : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

• Finalités : Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. 

• Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1.f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Message marketing et publicitaire

• Données traitées : Nom, prénom, adresse électronique, téléphone 

• Finalités : Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns. 

• Base juridique : Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée [art. 6, paragraphe 1.a) du RGPD] et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes [art. 6, paragraphe 1.f) du RGPD]. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de ses données, elle ne pourra pas recevoir de communications adaptées. 

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3. Dispositions spécifiques

Régent Modelage s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à leur suppression. Régent Modelage s’engage également à notifier aux utilisateurs ainsi qu’à l’autorité de contrôle compétente toute violation de données à caractère personnel dans les 48 heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.​

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Régent Modelage, vous pouvez contacter par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Régent Modelage

Rue Louis Renault

53940 Saint Berthevin